CONDITIONS GENERALES DE VENTE du site www.forcesvives.fr

L’accès aux ventes sur le site www.forcesvives.fr édité par la Société PEPINIUM implique sans réserve l’acceptation des dispositions suivantes :

Article 1 – Société

Localisée à La Bazoche Gouet (28330), au 20 Rue Jean Moulin, l’entreprise PEPINIUM est active depuis 8 ans. Cette société à responsabilité limitée a vu le jour le 30 décembre 2008, immatriculée à Chartres, sous le numéro d’enregistrement 501 637 185, cette entreprise est spécialisée dans le secteur d’activité de la formation continue d’adultes. Actuellement, le capital social de l’entreprise PEPINIUM est de 7 000,00 euros.

Adresse postale : PEPINIUM – 20 Rue Jean Moulin 28330 LA BAZOCHE GOUET.

Article 2 – Généralités

Les présentes conditions générales de vente de la société PEPINIUM définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits et services aux visiteurs du site Internet www.forcesvives.fr (ci-après désigné par « le Site Internet »).

L’acheteur déclare en avoir pris connaissance et accepté les droits et obligations y afférents. Toute commande faite sur les services est régie par les présentes conditions.

Article 3 – Terminologie

L’ensemble des prestations proposé par PEPINIUM sur le site Internet sont désignées ci-après par « les services Forces Vives » ou « les services ».

Les services sont proposés en langue française. Chaque acquisition d’un service effectuée par un client sur le Site Internet dans les conditions prévues dans les présentes Conditions Générales de Vente sera ci-après dénommée par « la commande ».

Article 4 – Modalités de commande et prix

4.1. Les clients ont la possibilité de commander :
– Sur Internet : avec https://www.forcesvives.fr

4.2. Le client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement ou son compte PayPal pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l’utilisation des services de PEPINIUM.

4.3. En cliquant sur le bouton « Payer » pendant le processus de commande le contenu de la commande le client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.

Après avoir confirmé le contenu de sa commande, le client la validera définitivement par le paiement. La commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant.

PEPINIUM confirmera systématiquement la commande par e-mail / courrier électronique dès lors que chaque client aura payé/ dès validation du paiement.

4.4. Le prix toutes taxes comprises de chaque produit ou service est indiqué dans la fiche produit ou service correspondante.

4.5. Le non-respect par le client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales de Vente, et en particulier en cas de fraude ou de toute tentative de fraude, et de tout incident de paiement du prix d’une commande, pourra entraîner la suspension de l’accès au service de www.forcesvives.fr, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter la société PEPINIUM. En conséquence, PEPINIUM se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un tel litige. 
Dans le cadre de sa politique de lutte contre la fraude, PEPINIUM peut être amené à demander au client des informations et documents complémentaires afin de finaliser la commande.

Article 5 – Disponibilité des produits et services

En application des dispositions des articles L 138-2 et L 138-3 du Code de la consommation, en cas d’indisponibilité du produit ou du service, le Membre dispose alors de la faculté d’être remboursé du prix du produit ou service commandé dans les 14 jours suivant sa demande.

Article 6 – Paiement

Le paiement des achats s’effectue au moyen d’une carte de paiement et par l’intermédiaire d’un compte PayPal. Les cartes de paiement acceptées à ce jour sont : CB, Visa, MasterCard et American Express. Le montant des achats sera immédiatement débité du compte PayPal. La commande sera considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire. Il appartient au Membre d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver ses détails bancaires et relatives à sa transaction.

Article 7 – Modalité de fourniture du service

7.1. Livraison

Les services seront envoyés à l’adresse de messagerie que le client aura indiquée au cours du processus de commande.

7.2. Délai de livraison

Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l’acheteur.

Article 8 – Garanties

L’acheteur d’un service sur www.forcesvives.fr bénéficie d’une garantie de réponse sous 24 heures sous réserve d’avoir renseigné une adresse e-mail valide et d’avoir respecté les consignes indiquées sur www.forcesvives.fr.

Article 9 – Modification des conditions générales de vente

PEPINIUM se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente.

Article 10. Droit – Litige – Responsabilité

C’est la loi française qui s’applique au contrat. En cas de litige, le tribunal compétent est celui dont dépend le siège social du vendeur.

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